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Conditions Générales d'utilisation

1. OBJET

Les présentes CGU, soumises au droit français, ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Lesbonstuiss ainsi que les droits et obligations des Parties. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation des Services.

2. DÉFINITIONS

Cagnotte : Compte unique dont dispose tout Membre Actif

CGU : désigne les Conditions Générale d’Utilisation

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du site.

Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores et que tout Utilisateur met en ligne sur le site Lesbonstuiss.

Données personnelles (ci-après désignées « les Données ») : désigne toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.

Hébergeur : Personne physique ou morale qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services.

Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Lesbonstuiss : désigne la société Lesbonstuiss SAS, telle qu’identifiée dans les Mentions Légales

Membre : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et ayant après réception d’un courrier électronique de confirmation définitivement validé son compte Lesbonstuiss.

Membre Actif : désigne tout membre ayant renseigné son profil, et dans le cas des professionnels et associations, ayant de plus créé sa vitrine.

Mot de passe : désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.

Parties : désigne la société Lesbonstuiss et le Membre.

Professionnels : désigne un Membre s’inscrivant en tant que professionnel ou association.

Points tuiss : correspondent aux points gagnés par un Utilisateur grâce à sa participation à la vie du site. Ces points peuvent être utilisés par cette personne pour l’obtention d’avantages, notamment des bons de réductions.

Services : désignent les services proposés par Lesbonstuiss sur son Site.

Site : désigne le site Lesbonstuiss

Tuiss : désigne toute information déposée par un membre

Utilisateur : l'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.

Vitrine : désigne un espace de présentation sur le Site correspondant à un établissement ou siège d’association physique unique et réel.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation au Site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU et votre engagement à en respecter les termes et conditions. Par cette acceptation, lors de votre inscription et lors de vos utilisations, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes CGU et les avoir entièrement comprises.

Les présentes CGU constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre les Parties applicable à tout accès et toute utilisation du Site. Il est donc important que vous preniez le temps de les lire avec attention afin d’en comprendre le sens. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les CGU. Toutefois, en cas de contradiction, les règles et conditions spécifiques prévaudront.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Lesbonstuiss propose sur son site Internet Lesbonstuiss un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de recherche, d'information, de communication, de personnalisation, de communauté, et le cas échéant des Services proposés par des Tiers. Le Site a été créé pour faciliter l’échange d’informations et la mise en relation de personnes physiques, morales, associations. Les Services communs permettent d’exprimer, présenter et diffuser des informations, d'accéder à des Contenus de nature variée. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte de Contenus. Les Services et Le Contenu, ainsi mis à disposition du public peuvent en particulier être fournis et publiés par Lesbonstuiss et/ou par les membres du Site. Ces contenus sont en général de nature publique. Ils peuvent être recherchés et consultés par tous. Tout Membre Actif peut notamment accéder aux bonnes affaires (promotions, cadeaux, réductions, offres spéciales, ventes flash..) proposées dans les Professionnels sur la zone géographique de leur choix. Des services réservés aux Professionnels uniquement permettent à ceux-ci de disposer d’une ou plusieurs Vitrines leur permettant de présenter leur établissement, leurs compétences, spécialités, produits et offres. Chaque Vitrine dispose d’outils publicitaires. Tout professionnel peut utiliser l’ensemble de ces services pour proposer des bonnes affaires, informer les Membres Actifs en communiquant sur leurs offres. Selon les différents cas de figure, des conditions particulières d’utilisation peuvent s’appliquer aux Contenus ainsi fournis. Par ailleurs, s’agissant des Services Tiers, des CGU des partenaires tiers sont également susceptibles de s’appliquer à ces mêmes Services. Lesbonstuiss permet de plus à tout membre Actif de bénéficier de bons de réductions (Coupons) qu’il choisit en autonomie parmi tous les coupons présents dans la partie « La Banque des e-Coupons » du Site dans la limite de 1 par semaine par Vitrine. Seuls les Membres Actifs peuvent bénéficier de Coupons. Pour bénéficier de ces Coupons, le Membre Actif doit participer à la vie du site (se connecter, déposer des Tuiss, commenter des Tuiss, voter, parrainer, faire des opérations publicitaires, exprimer un avis, évaluer). Selon chaque action, le Membre Actif marque des Points Tuiss qui se cumulent. Les barèmes sont disponibles sur le Site. Le Membre Actif peut bénéficier d’un Coupon en échangeant la contre-valeur en Point Tuiss présentée sur le Site. Lorsqu’un Utilisateur devient Membre Actif, il a accès à des bons de réductions de 3%. Le Membre Actif, par son activité, cumule de l’expérience (XP) et franchit des paliers appelés niveaux. A chaque franchissement de palier, le Membre Actif gagne des % qu’il peut attribuer aux catégories qui l’intéressent. Ce faisant, il a alors accès à des bons de réductions proposant des réductions plus importantes. Lesbonstuiss permet par ailleurs à tout Membre Actif de percevoir de l’argent provenant de l’achat en ligne d’une opération publicitaire faite par un Professionnel. Ce gain est soit un montant fixe (LA PARTICIPATION A LA VIE DU SITE), soit un pourcentage du montant HT de la dépense en ligne faite par le Professionnel (LE PARRAINAGE), soit les deux selon les conditions ci-après. Un Membre Actif est automatiquement titulaire d'un compte accessible avec son identifiant et son mot de passe. Ce compte est appelé la Cagnotte. Il est autorisé d'ouvrir un seul compte par personne physique (identifiée par ses prénom, nom et adresse postale) et un seul compte par établissement (identifié par son nom, son numéro d’identification, son adresse postale). La Cagnotte répertorie l'ensemble des opérations publicitaires où le Membre a perçu de l’argent et présente les gains collectés. Un membre Actif peut collecter des gains selon deux formules.

LE PARRAINAGE. Un Membre Actif reçoit 10% du montant des dépenses HT en ligne sur le Site de ses filleuls directs inscrits, 5 % de ses filleuls indirects (filleuls des filleuls), 5% de ses filleuls niveau 3 (filleuls des filleuls des filleuls). LA PARTICIPATION A LA VIE DU SITE. Un Membre Actif peut collecter un montant fixe de 0,1 € par opération publicitaire de chacun des professionnels de son département si le système le sélectionne parmi tous les Membres Actifs de son département. Pour pouvoir être éligible au titre de la sélection, il faut s’être connecté au Site au moins 2 jours différents de la semaine précédant l’achat publicitaire Chaque Membre Actif peut consulter sa Cagnotte à tout moment directement sur le Site en s'identifiant. La cagnotte est mise à jour une fois par jour, et comptabilise en euros les gains collectés. Lorsque sa Cagnotte dépasse 20€, le Membre Actif peut demander le montant de sa Cagnotte. Un règlement par chèque est alors effectué. Le règlement sera envoyé avant la fin du mois suivant à son nom et à l'adresse que le Membre Actif a déclaré. Lesbonstuiss se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les règles de gains et de mise en règlement des montants de sa Cagnotte. Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services du Site. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte. Il vous faut être conscient que, dans certaines zones des Services, est accessible du Contenu à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux Utilisateurs de 18 ans et plus.

5. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Pour s’inscrire et devenir Membre, l’internaute doit avoir rempli le formulaire d’inscription et accepté les présentes CGU. Une fois son inscription validée sur le Site, le Site adresse un courrier électronique au Membre visant à confirmer son inscription au Site. Le Membre est réputé inscrit dès lors qu’il a validé le courrier électronique de confirmation susmentionné et qu’il a activé son compte.

6. ACCÈS AU SERVICE

Le service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Lesbonstuiss se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. Le Site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les Services. En cas d’accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Lesbonstuiss vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des Contenus sensibles ou non sécurisés. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 VOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Lesbonstuiss n'acquiert aucun droit de propriété sur votre Contenu. En rendant accessible votre Contenu, vous accordez au Site le droit de proposer celui-ci à tout Utilisateur pendant tout la durée de sa présence sur le Site. Dès lors, le site pourra en particulier proposer aux Utilisateurs, la faculté (i) de visualiser votre Contenu sur le Site ou, à partir du Site sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et (ii) de télécharger votre Contenu sur d'autres supports. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. Ainsi, vous reconnaissez être parfaitement informé que, notamment, les Contenus peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés, être corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Contenu. Vous consentez à titre gratuit à la société Lesbonstuiss les droits de reproduire/représenter, en tant que de besoin, d’en adapter le format et de diffuser vos Contenus, notamment toutes œuvres dont vous pourriez être l'un des auteurs (i) aux fins de promotion des activités de la société Lesbonstuiss et (ii) aux fins de reproduction et de diffusion par d'autres Utilisateurs. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consentis sur tout support papier (carte postale, , affiche, plaquette, etc.) et numérique (photographie, vidéo, site internet, film publicitaire, documentaire, reportage, film de fiction, etc.). Ce droit est consenti pour le monde entier et pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu. Il vous est interdit de copier, reproduire, et/ou d’utiliser les Contenus appartenant à d’autres internautes autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services du Site à des fins personnelles et privées. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au Contenu d'un autre Utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

7.2 NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, sous réserve d’acceptation des CGU, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes (liste non limitative), à l’exclusion de votre Contenu, figurants sur le Site et son blog sont la propriété intellectuelle de la société Lesbonstuiss ou de ses partenaires et ne peuvent être ni reproduit, ni utilisés, ni modifiés, ni altérés, ni vendus, ni loués, ni supprimés, ni téléchargés, ni représentés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation expresse de la société Lesbonstuiss ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Il est précisé que Lesbonstuiss est une marque déposée sous le numéro national 10/3792132 et est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la charte graphique pour un usage privé de Lesbonstuiss.com est autorisée. En conséquence, les membres ne peuvent représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette charte graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de Lesbonstuiss. Toute exploitation non autorisée de la marque, de la charte graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

8. NOTRE RESPONSABILITÉ D’HÉBERGEUR

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du Contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains Contenus selon la procédure décrite à la rubrique Contenus Interdits, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (iii) le retrait de tout Contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance. Vous vous engagez à fournir des informations et Contenus exacts et conformes à la réalité. La responsabilité Lesbonstuiss ne serait être recherchée notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à votre droit à l’image, à votre honneur, à votre réputation, à l’intimité de votre vie privée en raison de la divulgation et de la diffusion d’informations ou de Contenus vous concernant, dans les conditions prévues par les présentes CGU, dans la mesure où vous avez, librement et explicitement, consenti à une telle divulgation et diffusion du fait de votre inscription au Service du Site. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations et Contenus que vous fournissez sur le Site ni même, si ce Contenu contreviendrait aux droits d’un tiers. De même, la société Lesbonstuiss ne serait être en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects que vous pourriez subir si votre comportement a concouru à la réalisation du dommage que vous prétendez avoir subi.

9. VOTRE RESPONSABILITÉ D’UTILISATEUR

En votre qualité de fournisseur de Contenu du Site, qu'il s'agisse de textes, photographies, de vidéos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine etc.). A défaut, le Contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux photographies, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout Contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque Contenu est automatiquement associé un lien permettant aux autres Utilisateurs de rapporter tout abus.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS DU SITE

10.1 DISPONIBLITÉ, UTILISATION

Lesbonstuiss s'efforce au mieux de rendre son site internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées. Sous réserve des dispositions du présent article, Lesbonstuiss ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des services par les Utilisateurs. Lesbonstuiss ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

10.2 LIMITES DES RESPONSABILITÉS

Lesbonstuiss s'engage à assurer l’exploitation du Site dans les meilleures conditions. Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Lesbonstuiss ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation des informations et Contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Lesbonstuiss à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. L'Utilisateur est donc le seul responsable du Contenu qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Lesbonstuiss contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Lesbonstuiss. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Lesbonstuiss, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Lesbonstuiss s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Lesbonstuiss ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

  • Les services de recherche de Tuiss, Vitrines, Promos, Ventes flash, Membres sont conçus pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des Utilisateurs.
  • Lesbonstuiss fait de son mieux pour vous fournir des informations et des données les plus récentes et les plus exactes. Néanmoins, ces informations et ces données étant transmises par les Utilisateurs, Lesbonstuiss ne peut pas garantir l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations.
  • Lesbonstuiss n'est pas un site marchand. Les conditions de vente des produits et des offres sont disponibles sur les sites ou dans les établissements des Professionnels. Lesbonstuiss ne peut être tenu responsable des manquements des Professionnels, notamment des disponibilités, des retards de livraison, des défauts des produits, etc.
  • Les Offres des Professionnels (produits, offres, promotions, ventes flash, coupons de réduction, publicité) présentés sur le Site sont diffusés sous la responsabilité exclusive du Professionnel qui les propose. Lesbonstuiss fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information de qualité sur le Site. Cependant Lesbonstuiss n'est pas en mesure de vérifier les informations relatives aux offres commerciales communiquées sous l'entière responsabilité du Professionnel. Lesbonstuiss décline donc toute responsabilité concernant notamment :
    - le descriptif des offres promotionnelles mises en ligne sur le Site ;
    - la qualité des biens ou des prestations proposés à la vente ;
    - le stock disponible ;
    - les éventuelles modifications des conditions des offres promotionnelles par les Professionnels ;
    - le respect de la législation par les Professionnels des offres promotionnelles

En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le Site et celles affichées sur le site ou dans le point de vente du Professionnel, les informations et données sur le site ou dans le point de vente du Professionnel prévalent. Des liens hypertexte peuvent être créés par les Utilisateurs. Les Utilisateurs qui seraient redirigés vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le Site reconnaîssent que Lesbonstuiss ne maîtrise pas le Contenu des sites de redirection. En conséquence, Lesbonstuiss ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le Site. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

10.3 SUSPENSION DE L’ACCÈS AU SERVICE

Pour le cas où un Utilisateur diffuse sur le site tout Contenu contraire à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout Contenu violent, pornographique, raciste, antisémite, xénophobe portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers, Lesbonstuiss peut suspendre l'accès aux Services et adresser une notification au membre, à charge pour lui d'y répondre sans délais. A défaut de réponse, Lesbonstuiss peut supprimer de plein droit le compte de l’Utilisateur.

11. PREUVE, CONSERVATION et ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, postages et téléchargements de Contenus (texte, photographies et vidéos). L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

12. INDEMNITÉS

Vous acceptez d’indemniser et garantir Lesbonstuiss, ses filiales et affiliés, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d’avocats raisonnables, par toute partie tierce, provoquée par ou résultant de votre utilisation du Site contrevenant aux dispositions de ce Contrat et/ou résultant du non-respect quelconque de ce Contrat et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout Contenu que vous publiez sur le Site rend Lesbonstuiss responsable envers d’autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable.

13. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas de non-exécution ou de retards dans l’exécution d’une obligation des présentes CGU qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. En cas de force majeure, les obligations nées des présentes CGU sont suspendues pendant toute la durée de leur exécution. Toutefois, si le cas de force majeure persistait au-delà d’une période de 30 (trente) jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le compte après l’envoi d’un courrier électronique, à l’autre partie, notifiant cette décision.

14. RÉSILIATION

Vous pouvez, à tout moment, librement et sans aucun motif, mettre fin à votre inscription au Site en faisant la demande par mail. Cette résiliation sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Lesbonstuiss de votre demande. Vous serez informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de votre compte. Pour le cas où un Compte Utilisateur ne serait plus actif au bout de 6 mois d'inactivité, inactivité constatée par l’absence de connexion au site, ce compte sera automatiquement résilié. En cas de manquement, de votre part, à vos obligations contractuelles et/ou de violation des lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, la société Lesbonstuiss résiliera votre compte sans préavis, ni mise en demeure préalable. Vous serez alors informé d’un simple message de résiliation de votre compte. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés, ou à vos ayants droit ou représentants légaux, par la société Lesbonstuiss en réparation du préjudice subi du fait de manquements ou violations. En cas de résiliation, le solde de la Cagnotte sera purgé automatiquement, son montant revenant à Lesbonstuiss.

15. DONNÉES PERSONNELLES

15.1 OBJET

Cette rubrique illustre l'engagement de la société Lesbonstuiss eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données Personnelles et des informations nominatives vous concernant, qui sont collectées et traitées à l'occasion de votre inscription et votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein des présentes CGU.

15.2. DONNÉES COLLECTÉES

Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous transmettez volontairement au Site via les différents formulaires du Site et concernent, à minima, votre sexe, votre prénom, votre nom, votre année de naissance, votre ville, votre code postal, un mot de passe et une adresse de messagerie électronique valide. Certaines données relatives à la navigation du visiteur sur ce site sont susceptibles d’être enregistrées. Ces données sont utilisées uniquement en interne pour des statistiques de fréquentation du site par les utilisateurs, l’analyse de leurs comportements de navigation et leurs centres d’intérêts en fonction du contenu des pages visitées. Ces données collectées peuvent inclure notamment l'URL visitée, l’URL référant à la page visitée, ou encore l’URL de la prochaine page appelée par un hyperlien, (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur utilisé par le visiteur, l’adresse IP à partir de laquelle il est connecté à Internet au cours de sa visite, la date, l’heure et la durée de sa visite. Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez être amenés à fournir certaines informations, indications et/ou Contenues (textes et/ou photographie et/ou vidéo) à titre facultatif. Ces données sont susceptibles, sous votre seule responsabilité, de révéler à des tiers votre origine ethnique, votre nationalité, votre religion et/ou vos orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, vous manifestez votre souhait et votre consentement explicite au traitement de ces données par Lesbonstuiss. Lesbonstuiss utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter et personnaliser votre utilisation des Services. Lesbonstuiss implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions ou permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée. Vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

15.3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Votre inscription sur le Site et l’acceptation des présentes CGU vaut acceptation expresse de votre part de l’utilisation par la société Lesbonstuiss des informations ainsi communiquées. Les informations nominatives et Données Personnelles, vous concernant, qui sont recueillies lors de votre inscription sur le Site et de l’utilisation de celui-ci, sont utilisées par Lesbonstuiss pour vous faire bénéficier de nos Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Ces informations ne sont accessibles que par certains de nos employés en cas de besoin. Sauf en cas de cession, faillite ou redressement judiciaire, les informations personnelles fournies lors de votre inscription, autres que votre prénom, l’initiale de votre nom, votre code postal, ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. Sous réserve de votre accord préalable, Lesbonstuiss est susceptible de vous faire parvenir des offres promotionnelles de certains de ses partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir de telles offres promotionnelles, que Lesbonstuiss sélectionne pour vous, vous pouvez l’indiquer à tout moment, dans votre rubrique personnelle sur le Site ou par courrier électronique, ou encore postal aux adresses, respectivement électronique et siège social de Lesbonstuiss telles que mentionnées dans les Mentions Légales.

15.4. FINALITÉ DES TRAITEMENTS

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Les Données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web et d’effectuer une localisation géographique partielle des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (récépissé n° 1501022).

15.5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre autorisation. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Lesbonstuiss, de préserver ses droits et intérêts.

15.6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Lesbonstuiss attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. Par ailleurs, il n’existe aucun système de sécurité parfait ou infaillible. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler les actions d’autres d’Utilisateurs avec lesquels vous avez décidé de partager vos informations. Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que vos informations seront vues uniquement par des personnes autorisées. Nous ne pouvons pas vous assurer non plus que les informations que vous partagez sur Lesbonstuiss ne deviendront pas publiques. Nous ne sommes en aucun cas responsables du non-respect par un tiers de la confidentialité de vos données ou des mesures de sécurité en vigueur sur Lesbonstuiss. Vous pouvez réduire ces risques en utilisant des pratiques de sécurité de bon sens (définition d’un mot de passe difficile, utilisation d’un logiciel antivirus à jour, sélection des données que vous publiez, communiquez).

15.7. CONSERVATION DES DONNÉES ET ARCHIVAGE

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessous. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit. Les données collectées lors de l'inscription sont conservées par Lesbonstuiss comme preuve du contrat. Les communications et envoi de données éventuelles sont collectés au titre de preuve du contrat. Conformément à la législation en vigueur, ces données sont conservées sur des supports fiables. En cas de litige entre les données, ainsi conservées par Lesbonstuiss, et tout document fourni par vous, il est expressément convenu que les informations et données produites par Lesbonstuiss primeront sur vos documents et seront seules admises à titre de preuve.

15.8 VOS DROITS

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous adressant une demande en ce sens par courrier électronique ou postal aux adresses, respectivement électronique et siège social de la société Lesbonstuiss telles que mentionnée dans les Mentions Légales.

15.9 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données collectées et mises en ligne ont été déclarées, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1501022. Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

16. CONTENUS INTERDITS

En sa qualité d'hébergeur, Lesbonstuiss a mis en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, de Contenu. Sans que cette liste soit exhaustive, il est mentionné que les Contenus :

  • pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ;
  • susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent, pornographique ou pédophile ;
  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • à caractère menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux
  • constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
  • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine ou la violence en raison des origines, du sexe, de l’état de santé, de l’appartenance politique ou syndicale ;
  • portant atteinte à la vie privée ;
  • comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ;
  • qui encourage à la commission de crimes, délits ou actes de terrorisme ;
  • qui incite à la consommation de substances interdites ;
  • en violation du secret des correspondances ; et/ou
  • permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

sont interdits.

Vous disposez à cet effet d'un formulaire dédié en cliquant sur le lien image "signaler un Contenu abusif", localisé à côté du Contenu ainsi que d’un lien permanent disponible en pied de certaines pages où il pourrait être publié des contenus abusifs « signaler». Vous pouvez également nous adresser un courrier circonstancié précisant la date, votre identité, l'adresse URL du Contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur. Suivant réception par Lesbonstuiss d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le Contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes. A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un Contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

17. DISPOSITION DIVERSES

Si une partie quelconque des CGU devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son Contenu de la clause annulée.

18. RÉCLAMATIONS

Vous pouvez porter réclamation auprès de Lesbonstuiss en formulant par écrit celle-ci et en la transmettant par courrier électronique, ou encore postal aux adresses, respectivement électronique et siège social de la société Lesbonstuiss telles que mentionnées dans les Mentions Légales.

19. MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU

Lesbonstuiss se réserve le droit de modifier les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera disponible sur le Site dans la rubrique « Conditions d’Utilisation». Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux Contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de la juridiction de laquelle est fixé le siège de Lesbonstuiss telle que mentionné dans les Mentions Légales sont compétents.